FAQ - QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

• Lorsque vous vendez vos animaux à un acheteur plus important, vous devez impérativement être affilié à un système d'assurance qualité. Certains abattoirs n'acceptent que les animaux commercialisés sous le label de qualité "SUISSE GARANTIE". La condition pour SUISSE GARANTIE est en autre la participation à un programme d'assurance qualité tel que AQ-Viande Suisse.
• Si les animaux sont vendus au niveau régional (via le boucher, vente directe, etc.), il se peut tout à fait qu'aucune assurance qualité particulière ne soit exigée. Dans ces cas, le mieux est de clarifier la situation suffisamment tôt avec votre acheteur, afin d'éviter toute mauvaise surprise.

• SUISSE GARANTIE est un label de qualité pour les produits suisses. Les points suivants constituent des exigences impératives à l'obtention du label de qualité SUISSE GARANTIE pour les produits :
  Les matières premières sont produites et traitées à 100% en Suisse
• Aucun organisme génétiquement modifié (OGM) n'est utilisé
• Les produits sont conformes aux Prestations écologiques requises (PER) et
• Les produits sont affiliés à un programme d'assurance qualité reconnu (AQ-Viande Suisse ou programme de label)

Les producteurs AQ Viande Suisse reçoivent des étiquettes autocollantes (vignettes) sur lesquelles figurent toutes les données nécessaires au commerce (nom, adresse, catégories d'animaux reconnus, numéro BDTA). Collez ces vignettes lors de la vente d'un animal sur le "Document d'accompagnement pour animaux à onglons".

Les exploitations qui produisent aux normes de l'AQ-Viande Suisses doivent se conformer au PER et à la protection des animaux. En outre, AQ-Viande Suisse prescrit d'autres exigences, par exemple pour l'alimentation (soja durable, sans OGM). Vous trouverez de plus amples détails dans les directives de production de AQ-Viande Suisse. Vous pouvez les télécharger à partir de notre site Web. Si vous désirez un exemplaire imprimé, veuillez nous contacter.

• Afin que les exploitations puissent livrer dans le canal SUISSE GARANTIE, l'ensemble des producteurs est tenu de produire de manière conforme aux directives des PER. Ceci indépendamment du fait que les paiements soient directs ou non.
• Les exploitations sans exploitation des terres doivent par conséquent remplir les autres points des PER : protection des eaux du point de vue des matériaux (bilan de fumure équilibré, resp. contrats de prise en charge d'engrais de ferme) et des constructions (réservoirs de stockage du purin en bonne et due forme resp. reconnus par l'autorité compétente du canton). La conformité en matière de protection des animaux est incluse dans le contrôle de AQ-Viande Suisse. Les exploitants doivent pouvoir attester de leur identité concernant le respect de ces obligations !
• Les personnes n'étant pas au bénéfice de paiements directs (en raison de limite d'âge, de revenu ou de fortune) doivent désormais remplir toutes les exigences (obligation d'enregistrement, surfaces écologiques, contrôles, etc.) des PER et faire l'objet d'un examen et d'une confirmation par un service de contrôle reconnu.

Ils s'inscrivent de nouveau au programme PER, même s'ils ne reçoivent plus aucun paiement direct. En règle générale, le contact direct avec le service de contrôle cantonal est avantageux.

Oui, pour participer à AQ-Viande Suisse, il est obligatoire de remplir le PER. Si vous ne cultivez pas vos propres champs, il est tout au plus possible de remplir le PER sous une forme simplifiée. Les offices cantonaux de l'agriculture sont responsables de l'enregistrement et des informations complémentaires sur le PER.

• vaches¹, bétail d'étal, truies de réforme, verrats, chèvres et boucs : 5 mois
• Veaux, porcs d'engrais et lapins d'engraissement : toute la durée de l''engraissement
• cabris, chevrettes : toute leur vie
• Agneaux à l'engrais², antenais, brebis et béliers : 3 mois
• lapins reproducteurs : 2 mois

¹Le lait provenant d'animaux jusqu'à pràsent non conforme aux exigence AQ-Viande Suisse, lesquels ayant consommé du fourrage OGM (p. ex. lles animaux importés) ne droit pas être livré avec la distinction AQ-Viande Suisse durant 3 mois.

²Si, immédiatement avant l'abattage, les agneaux ont été estivés sur un alpage durant toute la saison d'estivage, on considère que la durée minimale de séjour est respectée.

Les bovins, les ovins et les caprins séjournant dans une exploitation reconnue AQ-Viande Suisse et montant à l’alpage avant de revenir dans ladite exploitation pourront garder le label AQ même si l’alpage n’est pas annoncé ni reconnu de la sorte. Les animaux vendus à l’abattoir directement à partir d’un alpage non reconnu AQ ne peuvent pas être vendu dans le cadre d’AQ-Viande Suisse. Il en va de même pour tous les porcs qui passent l’été sur un alpage non reconnu AQ.

• La participation à AQ-Viande Suisse coûte 86 francs (hors TVA) la première année. Pour tous ceux qui se sont inscrits selon la "procédure normale", il faut ajouter des frais supplémentaires pour le contrôle d'entrée, qui peuvent variés (entre 40 et 100 francs) en fonction de la taille de l'exploitation, du canton et du service de contrôle.
• À partir de la deuxième année, la cotisation annuelle s'élève à 56 francs, TVA non comprise. S'ajoutent à cela les coûts d'un contrôle subséquent réalisé tous les 3 ans, qui se situent dans l'ordre de grandeur du montant du contrôle d'admission.
• L'inscription est toujours valable pour une année civile entière. Si vous entrez ou quittez l'entreprise au cours de l'année, vous devez toujours payer la totalité des cotisations annuelles.

Le facteur décisif pour le traitement TVA des cotisations est de savoir si un échange de services a lieu entre l'organisme et les clients. Si le client individuel reçoit une prestation concret pour la cotisation qu’il a faite, la cotisation doit être enregistrées aux fins de la TVA.

Pour la cotisation annuelle que nous vous facturons, vous recevrez de notre part la certification AQ-Viande Suisse avec les marquages (autocollants) nécessaires.

Pour commander les documents d'inscription, veuillez remplir le formulaire d'inscription. Vous pouvez également remplir le convention AQ-Viande Suisse directement et nous l'envoyer :

• Convention pour les producteurs ayant une production laitière commerciale (bovins seulement)
• Convention pour tous les autres producteurs (bovins, porcins, ovins, caprins, lapins)

• Si l'élevage est arrêté, vous devez mettre fin à l'accord avec AQ-Viande Suisse.
• Le délai de préavis est de 3 mois.
• Les cessations au 31.12. doivent être signalées au plus tard le 30.09. Sinon, votre inscription est automatiquement prolongée d'un an.

• Veuillez nous contacter en temps utile et nous informer de tout changement.
• Les remises de l'exploitation à partir du 1er janvier doivent être signlaées au plus tard le 31 octobre afin qu'elles puissent être prises en compte pour l'envoi de vignettes pour la nouvelle année. Les notifications ultérieures sont payant (20 fr., hors TVA).

Oui, l'adhésion est valable pour une année civile entière, pour laquelle vous avez reçu les vignettes valables au début de l'année. Ces prestations vous seront facturées avec la facture annuelle de l'année en cours. Même si vous cessez vos activités pendant l'année en cours, votre adhésion se terminera à la fin de l'année civile.

Avec la conversion de la téléphonie à la technologie numérique (VoIP) en 2018, le fax (analogique) ne sera plus supporté. Pour cette raison, nous n'avons plus de numéro de fax. Cependant, nous sommes convaincus qu'il existe aujourd'hui des alternatives fiables pour l'envoi de fax. Utilisez notre formulaire de contact, envoyez-nous un e-mail ou appelez-nous pendant les heures d'ouverture (056 462 51 12). Nous sommes à votre disposition pour toute question.